ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Conseil constitutionnel rejette la clause de conscience
Octobre 2013, par ocastex — Etat-civilLe 18 octobre 2013, le Conseil Constitutionnel a jugé que la célébration des mariages, y compris de couples homosexuels, ne portait pas atteinte à la liberté de conscience des maires et des adjoints. Il confirme l’égalité de toutes les familles devant le mariage La décision du Conseil (…)
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