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Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
Octobre 2013, par ocastex — Urbanisme, UrbanismeUn groupe de travail commun à la commission des lois et à la commission des finances a rendu public le 14 octobre, un rapport consacré aux outils fonciers. Constat : l’extrême complexité des dispositifs, leur articulation difficile, l’accumulation de normes, les faiblesses et les contradictions de (…)
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