ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les sénateurs modifient les dispositions sur le PLU intercommunal
Octobre 2013, par ocastex — UrbanismeLe 10 octobre, la commission des affaires économiques du Sénat a modifié l’article 63 du projet de loi « Accès au logement et urbanisme rénové » visant à rendre obligatoire le PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal). La commission a adopté un amendement présenté par le rapporteur Claude Bérit-Débat (…)
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