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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République a adopté son rapport

Octobre 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Décentralisation

La mission d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République, présidée par Jean-Pierre RAFFARIN , a adopté à une très large majorité, le 8 octobre 2013, le rapport présenté par son rapporteur Yves KRATTINGER. Dans la suite des travaux du Sénat sur la décentralisation (rapport (…)

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