ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le gel du FCTVA serait une atteinte grave et sans précédent aux relations financières entre l’Etat et les collectivités locales
Octobre 2013, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesCommuniqué du 4 octobre : Le Bureau de l’AMF, réuni le 2 octobre dernier, souhaite réagir vivement à l’annonce du gouvernement de ne pas revaloriser le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) alors qu’à compter du 1er janvier 2014 les taux vont augmenter. En effet, le FCTVA est un remboursement de (…)
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