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Contrôle au faciès : Les treize plaignants déboutés
Octobre 2013, par ocastex — DiscriminationsLe 2 octobre 2013, le tribunal de grande instance de Paris a débouté 13 hommes qui avaient attaqué l’État et le ministère de l’Intérieur pour des contrôles au faciès, qu’ils jugent discriminatoires. Le tribunal a jugé que la loi antidiscrimination 2007 ne s’appliquait pas aux activités policières. La (…)
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