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Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
Octobre 2013, par ocastex — Transports, TransportsQuestion Orale de Laurence Cohen (Sénat le 2 octobre 2013) : "Faisant suite au pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et à la nécessité de trouver des recettes pour financer le crédit d’impôt accordé aux entreprises, l’Assemblée nationale a adopté le 5 décembre dernier un (…)
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