ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Conseil des ministres a examiné plusieurs ordonnances relatives au logement
Octobre 2013, par ocastex — Logement, URBA, LogementSur la proposition de Cécile Duflot, le conseil des ministres du 2 octobre a examiné plusieurs ordonnances relatives au logement : ordonnance relative à la procédure intégrée pour le logement. ordonnance relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement. ordonnance (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…