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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le 2 octobre 2013, le Sénat examine le premier volet de la réforme de la décentralisation

Octobre 2013, par ocastex — en_avant

Le Parlement siège en session ordinaire 2013-2014 à compter d’aujourd’hui, mardi 1er octobre. Le Sénat examinera le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles en deuxième lecture en séance publique à partir du mercredi 2 octobre. La discrussion se (…)

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