ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Cumul des mandats : le Sénat rate le coche de la démocratie !
Septembre 2013, par ocastexLe 19 septembre les sénateurs ont adopté en séance publique les projets de loi sur le non cumul des mandats par 208 voix contre 107 avec modifications. Ils ont refusé de se voir appliquer le projet de non-cumul des mandats. Trois amendements ont été adoptés déposés par le groupe RDSE (PRG) de Jacques (…)
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