ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la consommation
Septembre 2013, par ocastexLes sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la consommation, sur lequel 705 amendements avaient été déposés. Le groupe CRC s’est abstenu. Explications de vote par Gérard Le Cam : L’examen du projet de loi relatif à la consommation a eu lieu dans des conditions que nous (…)
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