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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Transparence de la vie publique : l’Assemblée vote en lecture définitive

Septembre 2013, par ocastex — Transparence de la vie politique

Les députés ont achevé, le 11 septembre 2013, l’examen du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la transparence de la vie publique. Le vote aura lieu, par scrutin public le 17 septembre. A l’instar des ministres et des parlementaires les élus locaux devront adresser, en début et en (…)

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