ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Deux projet de loi suppriment l’Institution du Défenseur des enfants
Septembre 2009, par ocastex — Enfance/Petite enfanceRéaction de Nicole BORVO COHEN-SEAT, Présidente du groupe CRC-SPG,
"Au nom du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche
Les projets de loi relatifs au futur Défenseur des droits prévu dans la révision constitutionnelle de juillet 2008 ont été déposés sur le bureau (…)
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