ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Septembre 2013, par ocastexLe projet de loi autorisant le gouvernement à simplifier par ordonnances certaines contraintes pesant sur les entreprises a été présenté le 4 septembre au conseil des ministres. Le gouvernement présentera ce texte début octobre à l’Assemblée nationale pour une adoption d’ici fin 2013 et publier les (…)
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