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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’élection des adjoints au conseil municipal

Septembre 2013, par ocastex — Conseil municipal, Conseil municipal

Dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Dans ces communes la liste des adjoints lors de (…)

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