ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Parlement adopte le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs
Juillet 2013, par ocastex — Elections, ElectionsLe texte définitif du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs a été adopté le 24 juillet 2013 par le parlement. Ce texte augmente le nombre de délégués supplémentaires élus par les conseillers municipaux dans les communes de plus de 30 000 habitants, tout en assurant la représentation des petites (…)
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