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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le Parlement adopte le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs

Juillet 2013, par ocastex — Elections, Elections

Le texte définitif du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs a été adopté le 24 juillet 2013 par le parlement. Ce texte augmente le nombre de délégués supplémentaires élus par les conseillers municipaux dans les communes de plus de 30 000 habitants, tout en assurant la représentation des petites (…)

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