ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire en conseil des ministres
Juillet 2013, par ocastex — Economie sociale et solidaireBenoît Hamon ministre de l’économie sociale et solidaire a présenté le 24 juillet en Conseil des ministres son projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Ce projet de loi, qui sera examiné début octobre au Sénat, contient plusieurs mesures « visant à développer le secteur ». Y figurent (…)
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