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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’AMF dénonce les dérives répétées du projet de loi ’’décentralisation’’ contre les communes

Juillet 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, Décentralisation

Dans un communiqué publié le 23 juillet, l’Association des maires de France dénonce les dérives répétées du projet de loi « décentralisation » contre les communes lors du récent débat parlementaire. "Avec le vote ce mardi à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de l’action publique (…)

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