ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur les métropoles
Juillet 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, DécentralisationLe 23 juillet après-midi, l’Assemblée nationale a adopté, par scrutin public, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. 294 députés ont voté pour, 235 ont députés ont voté contre et 11 se sont abstenus. Le groupe de la Gauche démocrate et (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…