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Projet de loi sur les Métropoles : une réécriture du texte s’impose.
Juillet 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, DécentralisationLes sénatrices et sénateurs du groupe CRC déplore le vote de l’Assemblée nationale en faveur du projet de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles après avoir remis en cause d’importantes modifications que le Sénat avait adopté pour respecter le principe constitutionnel de (…)
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