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Le Sénat et l’Assemblée nationale confient la certification de leurs comptes à la Cour des comptes à compter de l’exercice 2013
Juillet 2013, par ocastex — ParlementLe Sénat et l’Assemblée nationale s’apprêtent à confier à la Cour des comptes la réalisation d’une mission annuelle en vue de la certification de leurs comptes, à compter de l’exercice 2013. Au terme de son examen, la Cour transmettra aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale un rapport de (…)
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