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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Principales dispositions du Pacte de confiance et de responsabilité

Juillet 2013, par ocastex — Finances, FINANCES, Finances

Jean-Marc Ayrault a reçu le 16 juillet, les présidents des associations d’élus ainsi que les présidents des commissions et rapporteurs généraux des finances du Sénat et de l’Assemblée Nationale sur le Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales. Selon le communiqué (…)

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