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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Intervention d’André CHASSAIGNE concernant le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles

http://www.elunet.org/IMG/doc/Metropoles.doc
Juillet 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, Décentralisation

André Chassaigne est intervenu le 16 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, sur projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. "Chers collègues, C’est avec gravité et préoccupation que je prends la parole sur ce projet de loi d’affirmation des métropoles. Je veux (…)

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