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Rcommandations de la Cour des Compte sur l’organisation territoriale de l’État
Juillet 2013, par ocastex — Institutions, InstitutionsDans un rapport publié le 11 juillet 2013, la Cour des Comptes présente ses recommandations pour l’organisation territoriale de l’Etat. Extraits : Des défauts de cohérence Le défaut de délimitation claire des interventions de l’État et de celles des collectivités territoriales dans des domaines de (…)
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