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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Manque d’allure du projet de loi Duflot 2 : la CNL demande une véritable concertation avec la ministre

Juillet 2013, par ocastex — Logement, Logement

Réactions de la CNL au projet de loi Duflot : Une fois de plus, la CNL déplore l’absence d’une réelle concertation autour du projet de loi Alur : seulement quelques heures de réunion pour la réforme de la loi de 1989, absence de discussion autour de l’encadrement des loyers, absence de (…)

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