Sites Web : Rapport WEISS/REBIERE sur l’Administration territoriale de l’Etat - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Rapport WEISS/REBIERE sur l’Administration territoriale de l’Etat

Juillet 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme de l'Etat

Le rapport sur la « stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’Etat » a été remis le 3 juillet à JM Ayrault. Le précédent Gouvernement avait mis en place au 1er janvier 2010 pour l’échelon départemental, puis de 2010 à 2011 pour l’échelon régional une nouvelle organisation des (…)

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