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Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : Des avancées majeures pour renforcer les solidarités intercommunales
Juillet 2013, par ocastex — Logement, LogementL’Assemblée des Communautés de France a pris connaissance des orientations du projet de loi présenté en Conseil des ministres ce 26 juin par Madame Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement. Elle se félicite des dispositions qui confirment la volonté de gouvernement de (…)
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