Sites Web : Le projet de loi loi Hamon sur la consommation en débat à l’Assemblée Nationale - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le projet de loi loi Hamon sur la consommation en débat à l’Assemblée Nationale

http://www.elunet.org/spip/squelettes/IMG/rtf/IMG/pdf/projet_de_loi_consommation_intervention_A-_Chassaigne.pdf
Juin 2013, par ocastex

Le Projet de loi relatif à la consommation présentée par le ministre délégué à l’Economie sociale et Solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon est discutée cette semaine à l’Assemblée Nationale. Parmis les mesures : L’action de classe, dérivé de la « class action » américaine. Dans une seule (…)

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