ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le projet de loi loi Hamon sur la consommation en débat à l’Assemblée Nationale
Juin 2013, par ocastexLe Projet de loi relatif à la consommation présentée par le ministre délégué à l’Economie sociale et Solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon est discutée cette semaine à l’Assemblée Nationale. Parmis les mesures : L’action de classe, dérivé de la « class action » américaine. Dans une seule (…)
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