ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le recours aux ordonnances pour la construction a été voté à l’Assemblée nationale
Juin 2013, par ocastex — Logement, Urbanisme, UrbanismeL’Assemblée nationale a adopté, le 20 juin, le projet de loi autorisant le gouvernement à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction. Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 17 juillet a affirmé C. Duflot. Intervention d’A. Chassaigne : "Notre position sur ce (…)
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