ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La simplification des normes applicables aux collectivités locales adoptée au Sénat
Juin 2013, par ocastex — NormesLe 12 juin, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Le groupe CRC s’est abstenu. Un des articles précise qu’un CCAS n’est pas obligatoire dans les communes de - 1500 habitants. " Article 18 : Un centre (…)
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