Sites Web : Projet de Résolution sur l’exception culturelle : « L’exception culturelle ne se négocie pas » - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Projet de Résolution sur l’exception culturelle : « L’exception culturelle ne se négocie pas »

http://www.elunet.org/spip/squelettes/IMG/xls/IMG/doc/IMG/pdf/resolution_exeption.pdf
Juin 2013, par ocastex — Culture, Culture

le 12 juin, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, une résolution qui demande au gouvernement d’utiliser son droit de veto "pour le cas où la diversité culturelle ne serait pas préservée de manière adéquate, notamment par l’exclusion explicite des services audiovisuels dans le mandat de (…)

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