ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers augmentera le coût de ce service public pour les habitants
Juin 2013, par ocastex — Déchets, Finances, DéchetsAu 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets passera de 7 à 10 %, augmentant de fait les montants à la charge des collectivités de 200 millions d’euros. Ce montant s’ajoute aux 100 millions d’euros supplémentaires (…)
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