Sites Web : Courriers de J.F SOULARD, Vice-Président Le Mans Métropole contre le projet de hausse de TVA dans les transports publics - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Courriers de J.F SOULARD, Vice-Président Le Mans Métropole contre le projet de hausse de TVA dans les transports publics

http://www.elunet.org/spip/squelettes/IMG/xls/IMG/doc/IMG/pdf/Courrier_de_JF_Soulard_a_M-_Karamanli_deputee.pdf http://www.elunet.org/spip/squelettes/IMG/xls/IMG/doc/IMG/pdf/Courrier_de_JF_Soulard_a_S-_Le_Foll_ministre_agriculture.pdf http://www.elunet.org/spip/squelettes/IMG/xls/IMG/doc/IMG/pdf/courrier_de_JF_Soulard_a_F-_Dubois_deputee.pdf
Juin 2013, par ocastex — Transports, URBA, Transports

J.F SOULARD - Vice-Président Le Mans Métropole en charge du Transport, a envoyé des courriers contre le projet de hausse de TVA dans les transports publics, (prévue dans la loi de finances 2014). Ces derniers ont été adressés à ces collègues élus communautaires Le Mans Métropole : le Ministre de (…)

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