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Cette semaine au Parlement : du 10 au 16 juin 2013
Juin 2013, par ocastex — ParlementASSEMBLEE NATIONALE : déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration (jeudi 13 juin) vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au respect de la neutralité (…)
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