ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Après l’adoption par le Sénat du premier volet de la réforme territoriale
Juin 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, sommaire anecr, Institutions, INSTITUTION, editoLe Sénat a adopté en première lecture le projet de loi gouvernemental relatif à « la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles » par 182 voix contre 38. Le texte a bénéficié de l’appui « bienveillant » du groupe UMP (32 pour, 92 abstentions, 7 contre). Le vote dans les autres (…)
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