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Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté en séance publique au Sénat le 6 juin
Juin 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, DécentralisationLe projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été adopté en séance publique le 6 juin. Le texte a été adopté par 182 voix pour, 38 contre et 125 abstentions. Groupe Communiste, Républicain et Citoyen : 19 contre. Groupe UMP : 32 pour, 92 (…)
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