Sites Web : Réforme de la taxe professionnelle : Alain Rousset écrit au Premier ministre - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Réforme de la taxe professionnelle : Alain Rousset écrit au Premier ministre

Septembre 2009, par ocastex — Finances, FINANCES, ARF (Association des Régions de France), Taxe professionnelle, 10. Finances

Hostiles au projet gouvernemental qui réduit leur autonomie fiscale, les présidents de région proposent une solution alternative qui tient compte des exigences et souhaits exprimés par les réprésentants du gouvernement et des associations d’élus à partir des principes suivants :

L’impôt local serait (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut