ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Où en est on du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
Juin 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, DécentralisationLe projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est discuté en séance publique au Sénat depuis le 30 mai. Où en est-on de l’examen du texte ? : Mercredi 5 juin Statut des métropoles : Les sénateurs ont adopté l’article 31 du projet de loi, créant (…)
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