ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La réforme territoriale devant le Parlement avant la fin de l’année
Septembre 2009, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, CONSEIL, Réforme territoriale/réforme des institutionsSelon l’AFP, « le projet de loi sur la réforme territoriale, dont la plus grande partie a été transmise au Conseil d’Etat à la mi-août, sera présenté en Conseil des ministres début octobre et examiné, avec un léger retard, au Parlement avant la fin de l’année. »Il reste encore des arbitrages à effectuer (…)
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