ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement
Septembre 2009, par elunetLa session extraordinaire qui s’ouvre le 14 septembre aura à l’ordre du jour l’examen et la poursuite de l’examen des propositions et projets de loi suivants :
– projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution ;
– projet de loi relatif à la protection pénale (…)
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