Sites Web : Ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Septembre 2009, par elunet

La session extraordinaire qui s’ouvre le 14 septembre aura à l’ordre du jour l’examen et la poursuite de l’examen des propositions et projets de loi suivants :

– projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution ;

– projet de loi relatif à la protection pénale (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut