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Publié le mercredi 25 mars 2009

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C. Favier demande à M. Lebranchu de s’expliquer sur ses objectifs en termes de mutualisation des services des collectivités

Juin 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Finances, Décentralisation

Séance du vendredi 31 mai 2013 : Rappel au réglement Intervention de Christian Favier : Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 35 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Madame la ministre, au cours de la discussion générale du projet de loi de (…)

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