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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : intervention de Christian Favier
Mai 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, en_avantL’examen eu premier volet de l’acte III de la décentralisation (Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) a débuté le 30 mai 2013 au Sénat. Christian Favier, groupe CRC, est intervenu dans la discussion générale : "Nous regrettons les (…)
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