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Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Mai 2013, par ocastex — Logement, Urbanisme, URBA, LogementLe Sénat a adopté, le 29 mai, un projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Ce projet de loi permet au gouvernement de prendre, par ordonnances, les mesures législatives permettant de réduire les délais de (…)
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