ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
AVANT-PROJET DE LOI relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
L’avant-projet de loi relatif aux droits et obligations des fonctionnaires, que s’est procuré « Acteurs publics » en exclusivité, instaure de nouvelles dispositions en matière de statuts des agents publics, de parité, de droits parentaux ou de recrutement après une suppression de poste. Cette loi (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…