ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le ministre du Budget annonce un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale
Mai 2013, par ocastex — Finances, FinancesLe ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a annoncé un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Il prévoit alourdissement des peines pour qui ne prendrait pas rapidement contact avec l’administration fiscale pour rentrer dans le bon droit. "Il n’y aura ni amnistie ni cellule de (…)
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