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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le ministre du Budget annonce un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale

Mai 2013, par ocastex — Finances, Finances

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a annoncé un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale. Il prévoit alourdissement des peines pour qui ne prendrait pas rapidement contact avec l’administration fiscale pour rentrer dans le bon droit. "Il n’y aura ni amnistie ni cellule de (…)

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