ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
« Nous allons élaguer les textes "décentralisation" et les centrer sur leurs dimensions essentielles » (JP Sueur)
Mai 2013, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, DécentralisationJeudi 30 mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences. (…)
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