ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Gouvernement va légiférer pour accélérer les constructions
Mai 2013, par ocastex — Logement, LogementCécile Duflot a présenté le 2 mai en conseil des ministres, un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction. "Les concertations organisées pour préparer le projet de loi relatif à l’urbanisme et au logement, actuellement en cours d’élaboration, ont mis (…)
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