ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi sur l’amnistie sociale proposée par le groupe CRC
La proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives adoptée par le Sénat mais rejetée par le gouvernement doit être examinée le 16 mai prochain à l’Assemblée. Voir l’intégralité du texte de la proposition de loi sur (…)
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