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Le référendum d’initiative populaire adopté à l’Assemblée nationale
Avril 2013, par ocastex — Elections, RéférendumConditions d’application du référendum d’initiative populaire : l’Assemblée adopte les projets de loi en deuxième lecture Le 25 avril, l’Assemblée a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire portant application de l’article 11 de la Constitution. Marc (…)
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